Au Bénin, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision relative à la révision de la Constitution intervenue le vendredi 14 novembre 2025. La Haute juridiction a, en effet, déclaré conforme à la Constitution, ce 12 décembre, la loi n°2025-20 votée par les députés, modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en novembre 2019.
Par la décision DCC 25-293 du 12 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. Cette décision est intervenue à l’issue de deux jours d’audience plénière, au cours desquels les sept sages ont examiné avec rigueur la lettre adressée par le Président de la République, sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la réforme constitutionnelle. Il convient de rappeler que cette réforme introduit comme principales nouveautés le rallongement à sept ans des mandats du Président de la République, renouvelable une seule fois, des députés et des maires, ainsi que la mise en place d’un Parlement bicaméral, avec l’instauration d’un Sénat en plus de l’Assemblée nationale.
Vous aimerez lire aussi
Les juges constitutionnels ont passé au crible chaque disposition de la loi, veillant à respecter scrupuleusement les règles de droit et à garantir l’impartialité de leurs délibérations. Le feu vert de la Cour constitutionnelle vient ainsi entériner la validité juridique de la réforme constitutionnelle et renforcer l’autorité de la Loi fondamentale dans l’architecture institutionnelle de la République.
Avec cette décision, la réforme constitutionnelle entre désormais dans sa phase d’application, ouvrant une nouvelle étape de la vie institutionnelle du Bénin, marquée par des changements majeurs dans l’organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions de la République.
Julienne Tabé
