Au Bénin, le parti d’opposition Les Démocrates a, à travers une déclaration de presse rendue publique ce lundi, exprimé de vives inquiétudes sur la gestion du quitus fiscal en amont des élections générales de 2026. Pour cette formation politique, l’instrument fiscal est utilisé par le régime en place comme un outil d’exclusion de ses adversaires.
Dans leur communiqué référencé N°364-25/LD/PDT/SA, le parti de l’ancien Président Boni Yayi rappelle que l’article 41 du Code électoral impose à tout candidat de fournir un quitus fiscal des trois dernières années, attestant qu’il est à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales. « Le parti n’a jamais contesté ce principe », précise le parti tout en affirmant que son application est systématiquement biaisée.
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Selon le Parti « Les Démocrates » dans sa déclaration, lors des législatives de 2019 et 2023, le quitus fiscal a servi à écarter des adversaires politiques, certains candidats ayant fait l’objet « d’impositions fantaisistes » malgré une situation fiscale régulière. « Le régime de la rupture utilise la délivrance de cet important document éliminatoire comme une arme politique », accuse la déclaration.
Une inquiétude renforcée par la nouvelle plateforme
Le 12 septembre dernier, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé l’ouverture d’une plateforme numérique pour la demande et la vérification de quitus fiscal. Mais pour Les Démocrates, la procédure suscite davantage de craintes : la plateforme oblige les demandeurs à préciser le type d’élection visée et ne permet qu’une seule demande par type de scrutin. Une exigence jugée contraire au Code électoral qui n’interdit pas à un citoyen de déposer plusieurs dossiers de candidature.
« Cette limitation ouvre la voie à une nouvelle mainmise sur les quitus fiscaux, comme ce fut le cas par le passé », dénonce le parti de Boni Yayi, y voyant une stratégie pour fragiliser leurs principaux leaders en amont des scrutins.
Appel à la dépolitisation des organes électoraux
Face à cette situation, le parti appelle à la dépolitisation de l’administration fiscale et, plus largement, de tous les organes impliqués dans l’organisation des élections générales de 2026. Il exige que les quitus fiscaux soient délivrés à tout citoyen en règle sur les trois dernières années, sans distinction de type d’élection.
Les Démocrates affirment avoir déjà saisi par courrier le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le directeur général des Impôts, dès mars et août 2025, pour demander une ouverture anticipée de la plateforme, en vain.
« Notre marche pour la victoire est irréversible »
Au-delà des dénonciations, le parti appelle ses militants, le peuple béninois et la communauté internationale à rester vigilants et mobilisés. « Nous mettrons tout en œuvre afin de ne manquer aucune des trois élections à venir », promettent-ils, estimant que la consolidation de la démocratie béninoise est en jeu. Et de conclure : « Notre marche pour la victoire est irréversible, et c’est ensemble que nous vaincrons. »
Julienne Tabé
