Bénin – Révision constitutionnelle : Patrice Talon annonce la promulgation de la loi du 14 novembre 2025
Le Président de la République, Patrice Talon, a annoncé ce mercredi 17 décembre 2025 qu’il va ...
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Étiquette : Cour Constitutionnelle
Bénin : la Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi n°2025-20 portant révision de la Constitution
Au Bénin, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision relative à la révision de la Constitution ...
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Bénin-Conformité du nouveau code électoral à la constitution : Voici l’intégralité de la décision DCC 24-040 de la Cour Constitutionnelle
Dans sa décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, la Cour Constitutionnelle béninoise a déclaré conforme ...
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Législatives au Bénin : Le parti « Les Démocrates » remis dans la course par la Cour constitutionnelle
Au Benin, le principal parti d’opposition, Les Démocrates sera bel et bien de la course des ...
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Bénin/Disposition sur la limitation du mandat des députés à trois : La Cour tranche et fixe son application pour après 2023
Les députés béninois ayant déjà à leur actif plus de trois mandats et désireux de postuler ...
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Cour constitutionnelle du Bénin : Razaki Issifou succède à Joseph Djogbénou (démissionnaire)
Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle du Bénin est connu, Razaki AMOUDA-ISSIFOU, remplace officiellement le ...
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