Le Président de la République, Patrice Talon, a annoncé ce mercredi 17 décembre 2025 qu’il va promulguer la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. L’annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres, après la déclaration de conformité de ladite loi par la Cour constitutionnelle.
Selon l’extrait du compte rendu du Conseil des ministres, le Chef de l’État a informé le gouvernement que la Cour constitutionnelle a examiné l’ensemble des recours introduits à la suite du vote de la loi du 14 novembre 2025 révisant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. À l’issue de cet examen, la haute juridiction a déclaré la loi conforme à la Constitution en toutes ses dispositions.
Vous aimerez lire aussi
« Dès lors, le Président de la République a annoncé au Conseil qu’il va promulguer ladite loi en ce jour mercredi 17 décembre 2025, formalité substantielle pour lui conférer force exécutoire », précise le document officiel.
Cette annonce du Chef de l’État fait suite à la décision DCC 25-293 du 12 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle, par laquelle celle-ci a jugé conforme à la Constitution la loi n°2025-20 modifiant et complétant la loi fondamentale du 11 décembre 1990. Il convient de rappeler que cette loi avait été adoptée par les députés le 14 novembre 2025.
Parmi les principales innovations issues de cette réforme constitutionnelle figurent le rallongement à sept ans des mandats du Président de la République, des députés et des maires, renouvelables une seule fois, ainsi que l’instauration d’un Parlement bicaméral avec la création d’un Sénat en plus de l’Assemblée nationale.
Brieux Noureni
