Autorités communales, conseillers municipaux et autres agents du Service des Affaires Domaniales écoutés depuis le début de la semaine dernière
Un épineux dossier foncier secoue depuis plusieurs années le quartier Fiyehon-Houta, à Cotonou. Au cœur de cette affaire : le sieur Lionel GAMAVO, dont les parcelles H et I empiètent sur la voie publique Nº 12528 communément appelée Rue HOUDOU Ali, bloquant les travaux d’asphaltage prévus par le gouvernement. Malgré les multiples décisions administratives, l’intéressé continue de s’opposer à tout déguerpissement, brandissant un titre foncier que ses mitoyens jugent inexplicable.
Des irrégularités foncières révélées
Lors du lotissement de mars 2015, la parcelle de Lionel GAMAVO avait été enregistrée à l’état des lieux avec une superficie de 1029 m², réduite à 700 m² après application du coefficient de réduction appliqué à tous les acquéreurs. Mais, contre toute logique, lee mêmes parcelles H et I ayant une superficie de 700 m² dans les archives de la Mairie de Cotonou ont connu une augmentation au niveau du registre de l’ANDF soit 1038 m². arguant que l’intéressé aurait acquis un autre domaine en face de la rue. Résultat : une différence de 338 m² au détriment de ses voisins et de l’État.
Conflits de voisinage et impuissance administrative
Les riverains, constatant l’irrégularité, ont saisi la Commission des Affaires Domaniales de la mairie et même la préfecture, sans succès. Déjà en avril 2020, une mission technique composée des agents de la DST ainsi que du cabinet BÉNIN TOPO FONCIER dépêchée par le maire intérimaire Isidore Gnonlonfoun avait confirmé que le bâtiment de Lionel Gamavo était construit sans permis de construire et empiétait sur le domaine public.
Quelques mois plus tard, en août 2020, le ministre du Cadre de Vie, José TONATO, avait lui-même constaté l’occupation illégale et instruit la mairie de procéder à la démolition du bâtiment. Mais cette décision n’a jamais été exécutée, l’ex-maire intérimaire Randix Ahouandjinou estimant que l’empiétement n’empêchait pas techniquement l’avancement des travaux remettant en cause et bafouant ainsi la décision du Ministre du Cadre de Vie.
Une résistance ouverte à l’État
Malgré plusieurs sommations officielles, Lionel GAMAVO a catégoriquement refusé de libérer l’espace public, brandissant un titre foncier dont l’authenticité est contestée, car obtenu sans l’accord des acquéreurs mitoyens lors du bornage contradictoire. Cette situation a bloqué l’avancement des travaux sur la rue Nº 12528.
EN février 2025 une délégation conduite par le Préfet Alain OROUNLA, composée du premier adjoint au Maire de la ville de Cotonou Randix AHOUANDJINOU, du chef de mission ainsi que su commissariat de Fidjrosse avaient intimé l’ordre à Lionel GAMAVO qu’il est vraiment temps de libérer l’emprise de la voie publique pour faciliter l’exécution des travaux d’asphaltage mais ce dernier s’y opposa catégoriquement. En mai 2025, l’affaire a ressurgi après un reportage des riverains. La Commission des Affaires Domaniales et Environnementales de la mairie, en collaboration avec la Direction des Services Techniques (DST), a confirmé à nouveau que M. GAMAVO ne devait disposer que de 700 m², et non des 1 038 m² qu’il occupe actuellement. Notons qu’il est très important de rappeler que le code foncier a été très clair en la matière pour ce qui est de la contestation d’un mitoyen lors du bornage contradictoire. C’est le président du tribunal de la commune concernée qui est saisie par le régisseur de l’ANDF, qui convoque toutes les parties concernées, les écoutes et rend une décision qui s’impose à tous s’il n’y a pas eu d’appel et le régisseur s’en approprie pour poursuivre où non la procédure. Rien de tout ceci n’a été fait avant la délivrance du titre foncier à Lionel GAMAVO par l’ANDF.
Un dossier devant la justice et au sommet de l’État
L’opération de déguerpissement ordonnée par le Secrétaire exécutif de la mairie n’a pas abouti. Les cadres de la DST ainsi que de la commission des affaires domaniales chargés de l’exécution ont même été interpellés par la police et auditionnés et seront présentés au procureur de la CSAF pour « trouble à l’ordre public » malgré que la Mairie ai joué sa partition en respectant rigoureusement la procédure à l’interne jusqu’à recevoir l’approbation du Préfet du Littoral en la matière et ensuite informant le commissariat central de l’exécution de la démolition de la dite clôture. Bien que l’affaire ait été portée par les riverains devant la justice, seuls les auditions sont en cours actuellement au niveau de la BEF parallèlement à celles de tous les conseillers municipaux de la ville de Cotonou devant le commissariat de Fidjrosse.
Depuis le début de la semaine dernière, le maire de Cotonou, ses adjoints, tout le conseil municipal de cotonou ainsi que plusieurs agents municipaux sont entendus dans ce dossier qui illustre les résistances aux actions de l’État en matière d’urbanisme et de gestion du foncier.
Au regard de la gravité du cas Lionel GAMAVO et de ses multiples rebondissements, une question demeure : jusqu’à quand l’État tolérera-t-il qu’un particulier défie ouvertement son autorité et bloque des projets d’intérêt public ?
Il est vraiment temps que le Président de la République Patrice TALON tape du point sur la table et que les personnes ayant contribué à conforter Lionel GAMAVO à défier l’autorité de l’État soient identifiées et châtier jusqu’à la dernière rigueur et que plus jamais cela dans notre pays le BÉNIN qui rend fière le citoyen Béninois jusqu’à l’extérieur.
Affaire à suivre…
La Rédaction
